Affichages Obligatoires entreprises

Affichages Obligatoires entreprises

La législation en matière de droit du travail impose à l'employeur de mettre en place un certain nombre d'affichages afin de communiquer des informations sur les conditions de travail à ses salariés. En utilisant les affichages obligatoires, vous pourrez communiquer les bonnes pratiques à vos employés et contribuer à réduire le nombre d'accidents du travail qui peuvent se produire. Vous pourrez également remplir vos obligations et ainsi éviter des amendes en cas de contrôle. Notre signalétique comporte des affichages issus du Centre national du droit du travail qui sont mis à jour à chaque évolution de l'information. Ils sont clairs et faciles à lire et vous permettront de répondre à vos obligations en matière de droit du travail.

Nous proposons un large choix d'affichages obligatoires, afin que vous puissiez trouver les supports d'information qui répondent aux besoins de votre entreprise. Assurez la sécurité de vos salariés et répondez à vos obligations grâce à ces panneaux faciles à comprendre et de qualité.

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Les affichages obligatoires en entreprise

L'affichage obligatoire en entreprise est régi par le code du travail et oblige l'employeur à communiquer des informations relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des salariés. Pour la sécurité au travail, il comprend des informations sur les premiers secours, la sécurité incendie et les procédures d'évacuation. L'affichage obligatoire dans l'entreprise doit être mis en évidence et accessible à tous les salariés d'après l'article R2262-1 du code du travail et doit être renouvelé chaque fois qu'il y a un changement d'information. Attention : dans certains secteurs comme la restauration, d’autres affichages sont également obligatoires.

1. Affichage obligatoire : liste des informations à afficher 

1.1 Numéros d'urgence, Médecine du travail : 

En cas d'urgence, l'entreprise doit afficher les informations de contact suivantes :

  • le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du médecin ou du service de santé au travail de l'entreprise 
  • le numéro de téléphone des centres ou des services de premiers secours les plus susceptibles d'intervenir (Pompiers, SAMU, Police, etc.)

1.2 Consignes de sécurité selon le code du travail, norme NF EN ISO 7010

La liste des affichages obligatoires comprend également un affichage des consignes de sécurité incendie. Cet affichage doit être réalisé dans un endroit visible et accessible du lieu de travail. 

Il doit contenir : 

  • Téléphone et adresse du service de premiers secours (de manière visible)
  • Noms des responsables du matériel de secours
  • Noms des personnes chargées d'organiser l'évacuation en cas d'incendie
  • Noms des personnes chargées d'aviser les premiers secours
  • L'emplacement des équipements d'extinction et de secours les plus proches
  • Les mesures spécifiques liées à l'évacuation des personnes handicapées, notamment les emplacements des espaces d'attente sécurisés

1.3 Inspection du travail

L'employeur doit afficher le nom de l'inspecteur du travail assigné à l'entreprise, son adresse, son numéro de téléphone. Il doit également communiquer à l'inspection du travail les conditions d'information des salariés.

1.4 Accueil téléphonique de la lutte contre les discriminations

Le numéro de téléphone 0969390000 doit être affiché dans un endroit visible de tous. Les salariés peuvent obtenir des conseils et des informations sur la prévention et la lutte contre les discriminations. En cas de discrimination, on obtient les conditions de saisine du défenseur des droits.

1.5 Horaires collectifs de travail et Repos hebdomadaire

Ils sont affichés et reprennent les horaires de début et de fin de journée. On doit également mentionner les heures de repos. L'affichage reprend également les jours et heures de repos collectif en dehors du dimanche.

1.6 Consultation du document d’évaluation des risques

Chaque salarié peut consulter le document d’évaluation des risques qui doit être mis à jour annuellement. Les conditions d’accès et de consultation doivent être communiquées par voie d’affichage.

1.7 Interdiction de fumer et de vapoter

L’interdiction de fumer doit être affichée dans les locaux de l’entreprise. La signalétique du ministère de la santé est le document officiel pour l’interdiction de fumer.

L’interdiction de vapoter s’affiche dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif

1.8 CSE et Panneaux syndicaux

A partir de 11 salariés, l’employeur doit afficher la liste nominative des membres du CSE avec leur emplacement de travail afin qu’ils puissent être contactés par les salariés le désirant. 

L’employeur met en place un panneau pour l’affichage des communications syndicales de l’entreprise : chaque branche syndicale doit pouvoir communiquer par affichage.

2. Affichage obligatoire : liste des informations à diffuser par tout moyen 

Il est à noter que l’affichage commercialisé par signaletique-pro.fr (modèle du Centre national du droit du travail) contient les informations à afficher et à diffuser par tout moyen, le panneau d’affichage étant le moyen le moins contestable pour diffuser l’information.

Certaines informations, dites « informations à communiquer obligatoirement aux salariés », peuvent être communiquées par le biais de l’intranet de l’entreprise ou par email.

2.1 Convention collective ou accord collectif applicable

L’employeur communique le texte de référence applicable en matière de droit du travail dans l’entreprise :

  • Convention collective
  • Accords collectifs négociés
  • Code du travail

En l’absence de convention collective ou de négociation collective, c’est le code du travail qui s’applique.

2.2 Informations sur l’égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes

Afficher ou diffuser les articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail. Attention : pour les entreprises de 50 salariés et plus, obligation de mise en place de l’index de l’égalité homme-femme consultable en ligne par les salariés.

2.3 Informations sur le harcèlement moral et sexuel au travail

-         Diffusion auprès des salariés de l’article 222-33-2 du code pénal

Plusieurs actions sont à effectuer en matière de harcèlement sexuel :

-         Diffusion auprès des salariés de l’article 222-33 du code pénal

Mettre en place par voie d’affichage devant les locaux ou la porte où se fait l’entretien d’embauche :

  • Affichage de l’article 222-33
  • Nom, adresse et numéro de téléphone du médecin du travail
  • Nom, adresse et téléphone de l’inspecteur du travail
  • Nom, adresse et téléphone du défenseur des droits
  • Nom, adresse et téléphone du référent harcèlement sexuel membre du CSE (de l’entreprise où se passe l’entretien)

2.4 Informations sur la lutte contre la discrimination

Plusieurs actions sont à effectuer en matière de prévention et lutte contre les discriminations :

-         Diffusion auprès des salariés des articles 225-1 à 225-4 du code pénal

Devant les locaux ou la porte où se passe l’entretien d’embauche :

-         Affichage des articles 225-1 à 225-4 du code pénal

2.5 Planning des départs en congés

Il est à diffuser 2 mois avant la période du congé et définit l’ordre des départs en congés des salariés.

Cas particulier pour les artistes de spectacle et les salariés du bâtiment : l’employeur doit diffuser par tout moyen les coordonnées de la caisse de congés payés à laquelle l’entreprise est affiliée.

2.6 Informations sur le règlement intérieur

Lorsqu’il existe (obligatoire pour les entreprises à partir de 50 salariés), l’affichage ou la diffusion du règlement intérieur est obligatoire pour les salariés et les futurs embauchés.

2.7 Information sur l’accord de participation dans l’entreprise

A partir de 50 salariés, les salariés doivent être informés de l’existence d’un accord de participation mis en place au sein de l’entreprise.

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