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Affichage modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques professionnels - DUERP
Affichage modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques professionnels - DUERP
Articles R4121-1 à R4121-4 du Code du Travail : obligation d’affichage des modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques professionnels - DUERP pour toute entreprise à partir de 1 salarié.
Le code du travail précise que l’employeur a l’obligation de tenir à jour le document unique d'évaluation des risques professionnels ou DUERP et d’informer tous les salariés sur les conditions de consultation de ce document durant leur période d'activité dans l'entreprise.
Le défaut d'affichage du DUERP exposerait l'entreprise à une amende de 4ème classe en cas de contrôle de l’inspection de travail.
Nous mettons à votre disposition un affichage modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques professionnels qui répond à la loi en vigueur.
Le panneau doit être mis en place de manière lisible dans un endroit facilement accessible par tous les employés.
Format rond diamètre | 100 mm |
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