L’employeur a l’obligation d'afficher l’horaire de travail par équipe pour toutes entreprises où s'applique un dispositif d'aménagement du temps de travail.

L’affichage doit mentionner la répartition de  la durée du travail dans votre entreprise, en précisant les heures de début et de fin du travail ainsi que les pauses et coupures dans une journée de travail. Il inclut le nombre de semaines que comportent la période de référence et l'horaire de travail et la répartition de la durée du travail pour chaque semaine incluse dans cette période de référence.

Le défaut d’affichage des horaires de travail, expose l’employeur à une amende de 750€ pouvant aller jusqu'à 3 750 € par salarié concerné.

Pour répondre à l'obligation d'affichage dans les conditions du code du travail, nous vous proposons un affichage des horaires de travail pour des équipes jusqu'à 15 personnes (pour plus, prendre plusieurs panneaux) prêt à l’emploi.

Ce panneau permet de vous aider à mieux gérer les horaires de travail de chacune de vos équipes. Le panneau est à afficher dans les bureaux ou dans les salles de pause pour les employés travaillant dans l'entreprise et pour les employés travaillant  à l’extérieur, le panneau est affiché dans l’établissement auquel ils sont attachés.

L’affichage des horaires de travail doit être lisible et accessible au salarié concerné, signé par vos soins ou par votre représentant. 

En cas d’absence d’accord d’entreprise, la loi exige un délai de prévenance de 7 jours minimum pour les changements des horaires de travail ou de la durée du travail.

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