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La signalétique interdiction de vapoter : conseils pour une mise en place réussie
Sommaire
- La signalétique interdiction de vapoter : conseils pour une mise en place réussie
- Le vapotage : définition
- La loi sur l'interdiction de fumer et de vapoter
- Le champ d'application de l'interdiction de vapoter
- Le modèle de signalétique interdiction de fumer et de vapoter
- Les sanctions sur l'interdiction de vapoter
- Les aménagements des lieux affectés aux vapoteurs/fumeurs
Selon le baromètre de santé publique France, on compte aujourd'hui 15 millions de fumeurs en France, dont 12 millions de fumeurs quotidiens. Un million de personnes sont exposées au tabagisme passif qui provoque 3 000 à 5 000 morts par an. C'est pourquoi la loi anti-tabac a été imposée pour protéger surtout les non-fumeurs et les mineurs du tabagisme passif (inhalation involontaire de la fumée émise par un ou plusieurs fumeurs).
D'un autre côté, le vapotage est supposé être une alternative de sevrage tabagique pour les fumeurs, dans l'objectif de fumer moins. Néanmoins, vapoter fait aussi l'objet de textes réglementaires d'interdiction avec mise en place de signalisation dans certains lieux publics fermés ou lieux de travail.
Signalétique -pro vous propose un large choix de panneaux d'interdiction de vapoter conformes à la législation, avec les conseils pour bien les mettre en place.
Le vapotage : définition
Le vapotage est le nom donné à l’usage de la cigarette électronique appelée également e-cigarette, vapoteuse, vaporette. Pour faire simple, vapoter peut être traduit par fumer de la cigarette électronique.
Les termes « cigarette électronique », « vapoter » et « vapoteur/vapoteuse » ont été introduits dans l'édition 2015 du
Petit Larousse 3 et du Petit Robert 4. Les utilisateurs de cigarettes électroniques aiment mieux employer le verbe « vapoter » (issu du mot « vapeur ») que « fumer » et se qualifient plutôt comme des « vapoteurs » et non des « fumeurs ». De même, afin d'éviter l'assimilation aux produits du tabac, les vapoteurs nomment l'appareil « vapoteuse ».
Le principe de fonctionnement de la cigarette électronique consiste en un dispositif électronique composé d'une batterie et d'un atomiseur qui génère un aérosol destiné à être inhalé.
La batterie alimente une résistance qui va chauffer un e-liquide ou liquide à vapoter pour émettre de la vapeur simulant la fumée de la combustion du tabac. Cette vapeur peut être aromatisée avec des parfums variés (tabacs blonds, bruns, fruits, etc.) et contenir ou non de la nicotine.
Contrairement à la fumée émise par une cigarette classique, cette « vapeur » produite n'est pas du tabac brûlé et ne contient donc ni monoxyde de carbone ni goudrons. Elle renferme ainsi moins de substances nocives et dans une quantité moindre que la fumée d'une cigarette classique. Dans ces conditions, on pense que vapoter est sans doute moins nocif que fumer, mais ce n'est pas complètement inoffensif car la vapeur contient toujours des particules et substances qui représentent un danger pour la santé. D'après les recherches en cours, le vapotage pourrait produire des effets sur la santé, tels que la dépendance à la nicotine, la complication des problèmes pulmonaires existants, des maladies cardio-vasculaires, des maladies pulmonaires allant de l'asthme jusqu'au cancer du poumon.
Néanmoins, la cigarette électronique est souvent considérée comme une alternative moins toxique au tabac comme le font les substituts pour le sevrage tabagique (patchs, gomme...)
Dans tous les cas, en France, l'action de fumer et de vapoter fait l'objet d'un encadrement juridique qui consiste à interdire l'usage de la cigarette classique ou à interdire le vapotage.
La loi sur l'interdiction de fumer et de vapoter
Pour combattre le tabagisme passif, responsable de 5 000 décès par an, le Code de la santé publique prescrit l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, avec les trois objectifs suivants dans la ligne de mire :
- poser le principe d’une interdiction totale de fumer dans les lieux à usage collectif, en particulier sur le lieu de travail ;
- définir les conditions strictes de mise à disposition de lieux affectés aux fumeurs ;
- renforcer le dispositif de sanctions applicables en cas de manquement aux obligations posées par la réglementation.
Cette interdiction s'applique également au vapotage dans les lieux de travail.
Le vapotage a fait l’objet d’une interdiction fixée par le décret n°2017-633 du 25 avril 2017, mais dont la date d’application est à partir du 1er octobre 2017.
Ce décret précise les modalités de l'application de l'article 28 de la loi n° 2016- 41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et fixe les conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif.
Le champ d'application de l'interdiction de vapoter
Depuis le 1er octobre 2017, le vapotage ou utilisation de cigarette électronique est interdite :
- dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs
- dans les moyens de transport collectifs fermés (métro, trains, bus…,)
- dans les lieux de travail fermés et couverts affectés à un usage collectif, à l'exception des locaux qui accueillent du public.
En France, la réglementation sur la cigarette électronique est très voisine de celle sur la cigarette classique. Mais comme elle est récente et que les études disponibles ne sont pas encore précises sur les effets du vapotage passif, les lois sur le vapotage demeurent ambiguës.
C’est le cas pour le vapotage au restaurant. Théoriquement, vapoter à l'intérieur du restaurant ou vapoter dans le bar est interdit parce que vous n’avez pas le droit de vapoter dans le lieu public fermé et sans aération, mais en pratique, c'est au gérant ou au responsable des lieux qu'il revient d'appliquer ou non cette interdiction de vapoter dans son établissement et de l'indiquer de manière claire à ses clients, par exemple par le biais de son règlement intérieur. Mais dans la pratique, la majorité des patrons de restaurant maintiennent cette interdiction et n'acceptent pas que vous fumiez de la cigarette électronique dans leur établissement et devant d'autres clients. Vous pouvez vapoter en terrasse, mais vous ne pouvez pas vapoter dans l'open-space ni dans les bureaux partagés.
Vous pouvez vapoter dans le bureau individuel si vous en avez à disposition, sauf règlement intérieur de votre entreprise ou conditions de votre employeur.
Dans certains lieux publics ou de travail, il est interdit d'utiliser une cigarette électronique.
Le tableau suivant, tiré du site officiel de l'administration française, récapitule les lieux concernés par l'interdiction de vapoter :
Lieux
Interdiction de vapoter
Établissement d'enseignement public ou privé (écoles, collèges, lycées, universités)
OUI
Centres de formation des apprentis (CFA)
OUI
Établissement destiné, ou régulièrement utilisés, pour l'accueil, la formation, l'hébergement ou la pratique sportive des mineurs
OUI
Établissement de santé (hors espaces collectifs de travail fermés et couverts sans accueil du public comme une salle d'opération)
NON, sauf si le responsable des lieux en décide autrement
Lieu public clos et couvert (restaurant, café, centre commercial, discothèque, etc.)
NON, sauf si le responsable des lieux en décide autrement
Lieu collectif de travail sans accueil du public
OUI
Lieu collectif de travail avec accueil du public
NON, sauf si le responsable des lieux en décide autrement
Bureau individuel
NON, sauf si le responsable des lieux en décide autrement
Aire de jeux pour enfants (parc, jardin public...)
NON
Le chef d'établissement, au moyen du règlement intérieur, peut décider d'élargir l'interdiction de vapoter à l'ensemble des locaux sous sa responsabilité. La chambre d'hôtel est assimilée à un lieu privé : il appartient au responsable des lieux d'appliquer ou non l'interdiction d'y vapoter. Ce choix repose donc sur une décision du chef de l'établissement.
Le modèle de signalétique interdiction de fumer et de vapoter
La loi sur le vapotage impose que l'interdiction du vapotage doit faire l’objet d’un affichage explicite et mise en évidence dans les lieux concernés par l'interdiction de la cigarette électronique.
Comme pour l'interdiction de fumer, la mise en place d’une signalisation particulière et d’un affichage sur la santé font partie des obligations de l’employeur pour protéger la santé des salariés et les informer sur les conditions d'application de l'interdiction.
Afin de se conformer à cette obligation d'affichage et de mettre en place une signalisation appropriée, les établissements concernés doivent donc employer un panneau interdiction de vapoter. Dans la plupart des cas, l’interdiction de fumer et de vapoter peuvent être disposés sur un seul et même panneau.
Le panneau avec le pictogramme de la cigarette et l'e-cigarette barrées permet d'indiquer nettement cette interdiction de fumer et de vapoter.
Il doit être placé de manière visible et accessible à l’ensemble des employés, y compris des personnes à mobilité réduite.
L’arrêté du 1er décembre 2010 fixe le modèle du panneau “Interdiction de fumer “ accompagné d’un message sanitaire de prévention.
Cette signalétique est également téléchargeable sur le site du ministère en charge de la Santé.
Ce modèle doit être imprimé en l'état et ne doit ni ne peut en aucun cas être modifié. Il est libre d'impression sur n'importe quel support papier, plastique, autocollant, etc.
L’impression doit être faite au format minimum de 15 × 21 cm (A5), sans limites d'agrandissement homothétique.
En aucun cas, les couleurs et typographies ne peuvent différer des références suivantes :
Rouge : Références quadrichromie
Cyan :20 ; Magenta : 100 ; Jaune : 90 ; Noir 10
Noir : Process Black C
Gris : Noir 40 %
Typographie : Helvetica (normal ou gras)
Signalétique-pro propose des panneaux qui sont conformes aux directives de l'arrêté du 01 décembre 2010.
Les sanctions sur l'interdiction de vapoter
Le décret n°2017-633 du 25 avril 2017 prévoit des pénalités pour les défauts d'application de l'interdiction du vapotage. Les amendes infligées concernent :
le non-respect de l'interdiction de vapoter dans certains lieux
l'obligation d'affichage de cette interdiction de la cigarette électronique
Les vapoteurs ou utilisateurs de la cigarette électronique qui ne respectent pas les prescriptions de la loi sont passibles d'une amende de 2ème classe soit 35 euros. Cette amende peut monter à 150 euros en cas de non-respect du délai de paiement.
Les chefs d'entreprise qui n'installent aucune signalisation rappelant l'interdiction du vapotage sont passibles d'une contravention de la 3ème classe qui leur fait encourir une amende forfaitaire de 68 euros. Si, dans un délai de 45 jours, ils n’acquittent pas le montant dû ou n’effectuent aucune requête en exonération auprès du service verbalisateur, le montant de l’amende est majoré et passe à 180 €. Si la procédure de l’amende forfaitaire n’est pas utilisée, l’amende maximale encourue pour les contraventions de la 3e classe est de 450 €.
Les aménagements des lieux affectés aux vapoteurs/fumeurs
Même si l'entreprise est concernée par l'interdiction de la cigarette électronique, l'employeur ou le responsable des lieux a la faculté et non l'obligation d'aménager des emplacements réservés pour les vapoteurs/fumeurs. Ces espaces, s’ils sont en intérieur, doivent être fermés et spécialement dédiées à la consommation du tabac et de l'e-cigarette.
Si un espace intérieur vapoteur / fumeur n’est pas disponible, des emplacements extérieurs peuvent être aménagés, sous forme d'abris qui permettent de protéger les fumeurs et vapoteurs des intempéries.
Ce lieu affecté en extérieur sera un lieu accueillant avec la mise en place de tables, bancs, chaises ainsi que poubelles et cendriers qui assurent l'hygiène et la propreté.
Cet abri ne devra pas être un lieu de passage pour le public pour éviter l'inhalation involontaire de la fumée émise dans l'air pour les non-fumeurs et provoquer du tabagisme passif.
Actuellement, des associations d'utilisateurs de vaporisateurs personnels militent pour que les vapoteurs, n'aillent pas dans les zones fumeurs pour vapoter, car ils seront exposés au tabagisme passif. Or, ils sont considérés comme des non-fumeurs ou des fumeurs qui veulent plutôt être sevrés. Mais ceci est une histoire à suivre.