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Le CSE c’est à dire le comité social et économique remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise. Il fusionne avec les instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le CSE devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées ( à partir de 11 salariés).
Les entreprises concernés doivent faire afficher la liste des membres du CSE et leurs coordonnées au niveau de l’entreprise article L2315-15 du Code du Travail.
L’entreprise de doit de maintenir cette liste à jour et de la faire afficher sinon cela est considéré commeun délit d'entrave CSE, passibled'une amende (jusque 7500 euros).
Informer l’ensemble des salariés de l'entreprise de l’existence du CSE et de ses membres actuels. De ce fait, les employés sauront vers quelle personne s'orienter pour suggérer des idées, qui seront ensuite retransmises lors de réunions
Etre en conformité avec l’inspection du travail
Cet affichage est de taille A4 (21 x 29,7 cm). Affichage 125 Microns résistant aux intempéries et dommages éventuels
Expedition sous 48/72h
Paiement sécurisé
Fabrication Française
