Guide du panneau pictogramme interdiction de fumer

1. Pourquoi mettre en place un pictogramme interdiction de fumer ?
2. Le panneau d’interdiction ou de défense de fumer
3. Les espaces fumeurs
4. Où mettre en place les panneaux de signalisation Interdiction de fumer ?

Le panneau interdiction de fumer fait suite aux premières mesures de lutte contre la consommation du tabac qui instaurent le principe de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif.

La loi prescrit l’obligation de mettre en place une signalisation bien visible, en l’occurrence un panneau pictogramme d’interdiction pour indiquer les lieux où il est interdit de fumer.

Notre guide vous accompagne pour un large choix de panneaux et pictogrammes conformes à la norme ISO 7010, présentés sous divers supports (PVC, alu ou autocollant) et sous différents formats.

Ces panneaux interdiction de fumer satisferont parfaitement les besoins et exigences de votre entreprise.

Pourquoi mettre en place un pictogramme interdiction de fumer ?

La mise en place du pictogramme interdiction de fumer découle de l’application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 dit « décret Bertrand ». Ce décret impose depuis le 1er février 2007 l’interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif et les lieux publics définis comme suit :

• Tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail.
• Les établissements de santé.
• L'ensemble des transports en commun.
• Toute l’enceinte (y compris les endroits ouverts comme les cours d’école) des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs.

L’application de cette interdiction a été élargie aux lieux dits de « convivialité » (cafés, hôtels, restaurants, discothèques, casinos) depuis le 1er janvier 2008.

Cette interdiction doit faire l’objet d’une signalisation visible sous forme de panneau « Interdiction de fumer » selon le modèle fixé par l’arrêté du 1er décembre 2010 du ministre chargé de la Santé.

Le panneau d’interdiction ou de défense de fumer

Cette signalétique fait partie des signaux de sécurité au travail préconisés par la norme ISO 7010 sous forme de symboles graphiques compréhensibles partout dans le monde, en utilisant le moins de mots possible.

Les panneaux signalétiques norme ISO 7010, sont formés par la combinaison de formes et de codes couleur et se répartissent en cinq catégories :

• panneau d’interdiction : cercle rouge barré d’un trait (exemple : interdit aux piétons)
• panneau d’obligation : cercle bleu (exemple : protection auditive obligatoire)
• panneau d’avertissement et signalisation de risque ou de danger : triangle équilatéral jaune avec des coins arrondis. (exemple : matières toxiques)
• panneau de sauvetage et secours : carré ou rectangle vert (exemple : premier secours)
• panneau de lutte contre l’incendie : carré rouge. (exemple : extincteur)

Le panneau interdiction de fumer appartient à la catégorie des signalétiques d’interdiction par le symbole d’une cigarette avec fumée à l’intérieur du cercle rouge barré d’un trait.

Les espaces fumeurs

Dans les lieux fermés et couverts, la législation accorde au chef d’établissement la faculté et non l’obligation de créer des espaces dédiés aux fumeurs.

Dans les lieux de travail, publics ou privés, la mise en place de ces espaces doit avoir l’avis préalable du comité d’hygiène et de sécurité.

Afin de ne pas exposer les non-fumeurs aux effets nocifs de la fumée du tabac qui est très volatile et de les protéger du tabagisme passif, la mise à disposition de ces emplacements fumeurs est régie par le décret aux articles R. 3511-2 à R. 3511-4 du code de la santé publique :

• Les emplacements fumeurs doivent être clos et disposer d’un système de ventilation puissant.
• L'efficacité du système de renouvellement d’air doit être attestée par l’installateur ou le service de maintenance.
• Un entretien régulier du système de ventilation doit être respecté.
• La superficie des espaces fumeurs ne doit pas dépasser 20 % de la surface de l’établissement et ne peut pas être supérieure à 35 m².
• Les mineurs de moins de 18 ans ne sont pas admis dans les espaces fumeurs.
• Un message sanitaire de prévention, conforme à l’arrêté du ministre chargé de la Santé, doit être apposé à l’entrée du local réservé aux fumeurs.

Tout comme les panneaux d’interdiction, les zones fumeurs doivent être indiquées par une signalisation, sous la forme de signalétique d’obligation.

Où mettre en place les panneaux de signalisation Interdiction de fumer ?

La signalisation relative à l’interdiction de fumer, suivie d’un message sanitaire de prévention, devra être matérialisée par un affichage ou panneau d’interdiction placé aux entrées des bâtiments et à l’intérieur, dans des lieux visibles et de manière apparente, notamment dans :

• les halls d’entrée
• les espaces de circulation
• les couloirs
• les salles de réunions
• les bureaux collectifs et individuels
• les ateliers (apprentis, mineurs et stagiaires)
• etc.

Ci-après les organisations touchées par cette mesure :

• les entreprises
• les établissements scolaires
• les administrations
• les établissements de santé
• l’ensemble des transports en commun
• les hôtels
• les cafés, restaurants
• les casinos, discothèques
• etc.